Protection des données

Politique de protection des données

L’organe responsable des aspects juridiques sur la protection des données au sein des JUDC, en particulier à propos du règlement de base de l’UE sur la protection des données (DSGVO), est

Jeunes UDC Suisse
Commissaire chargé de la protection des données
CH-4000 Bâle

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Informations générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En coopération avec les fournisseurs de l’hébergement du site, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont recueillies sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où l’ODASG de l’UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 de l’ODASG :

lit. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement de données à caractère personnel effectué aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et de l’application de mesures précontractuelles appropriées.
lit. c) Traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable d’un pays dans lequel la LPD s’applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement de données à caractère personnel visant à protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) Traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour le ou les objectifs respectifs. Dans le cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Protection des données concernant les Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lorsque l’utilisateur revisite le site. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, en particulier dans le cas du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Protection des données concernant le cryptage SSL

Ce site web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse de votre navigateur passe de “http://” à “https://” et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Protection des données concernant le server-Log-Files

Le fournisseur de ce site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. C’est le cas :

  • Type de navigateur et version du
  • navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent être attribuées à des personnes spécifiques. Une consolidation de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectuée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Protection des données concernant les formulaires de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.

Protection des données concernant les newsletters

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique fournie et que vous acceptez de recevoir la lettre d’information. Aucune autre donnée ne sera collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données, de l’adresse électronique et de son utilisation pour l’envoi de la lettre d’information, par exemple en cliquant sur le lien “se désabonner” de la lettre d’information.

Protection des données concernant le droit à l'information, la suppression, le blocage

Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer. À cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Lien avec Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; “Google”). L’objectif de la requête est de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et automatique. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre contribution sera transmise à Google et utilisée dans ce dernier. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être utilisée. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. Pour les transmissions de données vers les États-Unis, une décision d’adéquation de la Commission européenne, le “Privacy Shield”, est en place. Google participe au “Privacy Shield” et s’est soumis aux exigences. En cliquant sur la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. a DSGVO avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

De plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de protection des données correspondante sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/

Droit d'auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’opérateur de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne qui commet une infraction au droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit d’auteur concerné peut être poursuivie et, le cas échéant, condamnée à des dommages-intérêts.

Avertissement général

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s’il y a preuve d’une intention délibérée ou d’une négligence grave.

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Changements

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions à propos de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente politique de confidentialité.

Bâle, le 29 août 2020
Source : SwissAnwalt

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