Les Jeunes UDC Suisse sont en première ligne dans la lutte contre le traité de soumission à l’Union européenne. Dans le cadre d’une campagne d’interventions coordonnée au niveau national dans différents cantons, les parlementaires cantonaux des Jeunes UDC demanderont que les cantons s’engagent activement auprès du Conseil fédéral et du Parlement fédéral pour obtenir la double majorité (majorité du peuple et des cantons, référendum obligatoire). De surcroît, si l’accord-cadre avec l’UE n’est soumis qu’au référendum facultatif, les cantons doivent prendre les mesures suivantes :
- engager toutes les mesures juridiquement possibles (par ex. avis de droit, recours, etc.) afin de forcer l’obtention de la double majorité du peuple et des cantons.
- de lancer le référendum conformément à l’art. 141 Cst. et d’œuvrer pour que huit cantons au total se joignent au lancement du référendum.
- en cas de référendum facultatif, de ne pas organiser la votation fédérale dans le canton concerné.
Dans aucun autre pays du monde, la population n’est aussi libre et ne peut décider elle-même d’autant de choses qu’en Suisse. L’accord-cadre 2.0 imposé par l’UE est en réalité un traité de soumission : selon le fameux « Common Understanding (compréhension commune) », les juges de l’UE seraient placés au-dessus des citoyens suisses et décideraient pour la Suisse. Ce serait la fin de la liberté et des droits démocratiques des citoyens. C’est pourquoi le traité de soumission à l’UE doit impérativement être soumis au référendum obligatoire. Le peuple et les cantons doivent impérativement avoir le dernier mot. Le premier article de la Constitution fédérale stipule clairement que « la Confédération suisse est constituée du peuple suisse et des cantons ». Il est donc parfaitement clair qu’un traité aussi vaste que l’accord-cadre 2.0 de l’UE nécessite une double approbation. Nils Fiechter, président des Jeunes UDC Suisse, déclare à ce sujet : « Il est dans l’intérêt des cantons qu’ils puissent eux aussi participer aux décisions concernant le rattachement institutionnel de la Suisse à l’Union européenne ».
Le professeur Andreas Glaser, qui ne se prononce ni pour ni contre l’accord-cadre, déclare lui aussi, à propos de l’exigence du référendum obligatoire: « […] sur cette base, le Parlement devrait, à mon avis, soumettre le nouvel accord au référendum obligatoire, car il se rapproche qualitativement de l’adhésion à l’EEE ».
L’accord-cadre 2.0 prévu par l’UE englobe notre ordre étatique, la jurisprudence, une clause entre tous les accords existants et futurs (comme, par exemple, dans les domaines de l’électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé), ainsi qu’une « contribution financière » régulière de la Suisse à l’UE (paiement d’un tribut, autrement dit). Il s’agit donc d’un traité aux conséquences massives pour la Suisse. Malgré cela, la classe politique veut contourner une votation populaire obligatoire et ainsi tenir les cantons à l’écart.
Il faut maintenant que les cantons défendent la démocratie directe et garantissent la participation démocratique et constitutionnelle des cantons. Le rattachement insidieux de la Suisse à l’UE doit être évité à tout prix. Si cela doit se faire par des voies inacceptables du point de vue de nos institutions démocratiques, les cantons doivent intervenir et prendre les devants. Par exemple, les cantons ne devraient pas soumettre au vote un objet contraire à la Constitution au vote.
Dans les jours et semaines à venir, divers représentants des Jeunes UDC déposeront des interventions en ce sens dans plusieurs parlements cantonaux. Ainsi, des motions sont déposées dans les trois régions linguistiques, que ce soit en Suisse romande, en Suisse alémanique ou au Tessin. Dans le canton de Berne, les députés JUDC Nils Fiechter, Sandra Schneider et Maxime Ochsenbein ouvrent la voie. Concrètement, ils demandent par le dépôt d’une motion urgente :
Le Conseil d’Etat est mandaté en ce qui concerne un éventuel accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne :
- S’engager activement auprès du Conseil fédéral et du Parlement fédéral pour que, lors d’une éventuelle votation fédérale, la majorité des cantons s’applique en plus de l’exigence de la majorité du peuple (référendum obligatoire sur les accords internationaux).
- En cas de non-soumission de l’arrêté fédéral correspondant au référendum obligatoire sur les traités internationaux, d’engager toutes les mesures juridiquement possibles (par ex. avis de droit, recours, etc.) pour forcer l’exigence de la majorité des cantons.
- Au cas où l’arrêté fédéral correspondant ne serait pas soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux, de lancer le référendum au nom du canton de Berne conformément à l’art. 141 Cst. et de faire en sorte qu’au moins sept autres cantons se joignent au lancement du référendum.
- En cas de non-soumission de l’arrêté fédéral correspondant au référendum obligatoire sur les traités internationaux et en cas d’aboutissement du référendum facultatif, de ne pas organiser la votation fédérale dans le canton de Berne.
